Droit des lycéens !

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Droit des lycéens !

Message  Marx (M) 68 le Dim 3 Jan - 16:44

Les lycées publics sont régis par deux textes principaux : le code de l'Education et le décret 85-824 (du 30 août 1985). Différentes circulaires complètent ces deux textes : droits de réunion, d'association, de diffusion et d'affichage (circulaire n°91-051 et 91-052) ; mesures disciplinaires (n°2000-105) ; règlements intérieurs (n°2000-106) ; publications scolaires (n°2002-25).
De plus la Convention Internationale relative aux droits de l'Enfant, ratifiée par la France en 1990 définit un certain nombre de droits inviolables tel que le droit à la liberté d'expression et d'information (art.13) ou le droit d'association et de réunion pacifique (art.15).

DROIT DE DIFFUSION :

Tout type de publication peut être diffusé dans les lycées (journal local, tracts ...) à condition que le document respecte les droits d'autrui et l'ordre. Il est préférable d'informer le chef d'établissement avant toute distribution mais sa permission n'est pas obligatoire.
(Décret /85-924 art. 3-4 ; circulaire 91-051)

DROIT D'AFFICHAGE :

L'affichage dans les lycées est libre à condition d'être signé, de ne pas être diffamatoire, injurieux ou porter atteinte à l'ordre public. Des panneaux doivent être prévus à et effet.
(Code de l'Education art. 511-2 ; Décret 85-924 art. 3-1 Circulaire 2000-10)

GREVE OU MANIFESTATION? :

Il ne peut exister un droit de grève des élèves parce que le droit de grève est lié à la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève est un droit des travailleurs. On ne peut donc pas parler pour les élèves de "grève" mais simplement de manifestation (Revue du Droit Scolaire n°16, juillet / août 1996)

Aucun texte n'interdit aux lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits ; et comme tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché(Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen art. 5), les lycéens peuvent donc participer à des manifestation pour défendre leurs droits.

PEUT-ON SANCTIONNER UN ELEVE POUR AVOIR MANIFESTÉ ? :

Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un élève pour motif de manifestation. L'administration d'un établissement ne peut, en aucun cas, refuser un motif d'absence.
(Code de l'Education art.L 131)

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