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NOS DROITS.
Marx (M) 68 le Sam 31 Oct - 17:17
Gréve ou manifestation ?
Il ne peut exister un droit de grève des élèves parce que le droit de grève est lié à la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève est un droit des travailleurs. On ne peut donc pas parler pour les élèves de "grève" mais simplement de manifestation (Revue du Droit Scolaire n°16, juillet / août 1996)
Aucun texte n'interdit aux lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits ; et comme tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché(Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen art. 5), les lycéens peuvent donc participer à des manifestation pour défendre leurs droits.
Peut on sanctionner un éleve qui s'est absenté pour manifestation ?
Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un élève pour motif de manifestation. L'administration d'un établissement ne peut, en aucun cas, refuser un motif d'absence.
(Code de l'Education art.L 131)
Utile, notamment pour les secondes de Camille Sée qui ont subit la répression administrative apres le 20 OCTOBRE.
Affichage dans l'établissement :
Article 3-4
Créé par le décret n°91-173 du 18 février 1991 (jorf du 19 février 1991)
Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration
Ce refus doit être justifié par une lettre motivée du proviseur. Vous pouvez dans le cas où le refus n’est pas justifié faire appel à l’article ci dessus.
Il ne peut exister un droit de grève des élèves parce que le droit de grève est lié à la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève est un droit des travailleurs. On ne peut donc pas parler pour les élèves de "grève" mais simplement de manifestation (Revue du Droit Scolaire n°16, juillet / août 1996)
Aucun texte n'interdit aux lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits ; et comme tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché(Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen art. 5), les lycéens peuvent donc participer à des manifestation pour défendre leurs droits.
Peut on sanctionner un éleve qui s'est absenté pour manifestation ?
Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un élève pour motif de manifestation. L'administration d'un établissement ne peut, en aucun cas, refuser un motif d'absence.
(Code de l'Education art.L 131)
Utile, notamment pour les secondes de Camille Sée qui ont subit la répression administrative apres le 20 OCTOBRE.
Affichage dans l'établissement :
Article 3-4
Créé par le décret n°91-173 du 18 février 1991 (jorf du 19 février 1991)
Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration
Ce refus doit être justifié par une lettre motivée du proviseur. Vous pouvez dans le cas où le refus n’est pas justifié faire appel à l’article ci dessus.
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" Tant que l'Etat existe, pas de liberté; quand régnera la liberté, il n'y aura plus d'Etat ".(Lénine)
« Les idées dominantes sont celles de la classe dominante ». (Marx)
Le communisme comme matrice d'un assaut minutieux, audacieux, contre tout type de domination.
Marx (M) 68- Nombre de messages: 386
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